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Travail

Ce qu’il faut savoir sur l’assurance pour comptables et régisseurs

Les comptables et les régisseurs agréés sont régulièrement confrontés à des risques. Les tâches courantes vous obligent à traiter des informations sensibles et à gérer les finances de votre client,…

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8 avril 2021
Vie pratique

Les voitures électriques : une initiative de l’Etat pour aider l’industrie automobile

S’exprimant lors d’une conférence chez l’équipementier automobile Valeo, dans le nord de la France, Macron a déclaré : « Nous avons besoin d’un objectif motivant : faire de la France le…

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10 juin 2021
Documents

Qui peut avoir accès aux documents administratifs?

En administration, la confidentialité est de rigueur pour la sécurité dans les échanges d’informations. Tout le monde en effet n’est pas autorisé à entrer en possession de n’importe quels documents…

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4 mars 2020
  • Actualité juridique

    Entre travail non déclaré et régularisation : démarches et enjeux de la régularisation des sans-papiers en France pour l’économie locale

    29 juillet 2025 /

    La question de la régularisation des sans-papiers en France révèle un système complexe où se mêlent travail non déclaré, droits limités et procédures administratives. Les migrants sans papiers, souvent actifs dans l'économie française malgré leur statut précaire, naviguent dans un labyrinthe juridique pour tenter d'obtenir une situation régulière, alors même que leur présence dans certains secteurs économiques est devenue structurelle. Le cadre juridique de la régularisation en France Le système français propose plusieurs voies de régularisation aux personnes en situation irrégulière, selon des critères stricts et dans un cadre administratif rigoureux. La législation française a évolué pour établir des procédures qui visent à encadrer l'admission au séjour tout en répondant…

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    Les familles recomposées face à la législation : guide des droits des beaux-parents

    25 juillet 2025
  • Actualité juridique

    Identifier le fautif après un accident de moto : Comment choisir un avocat et maximiser votre indemnisation

    26 juillet 2025 /

    Quand un accident de moto survient, identifier le responsable constitue la première étape vers une indemnisation juste. Ce processus nécessite une méthode rigoureuse et souvent l'aide d'un professionnel du droit pour naviguer dans les procédures légales complexes et faire valoir vos droits face aux assurances. Les étapes pour déterminer la responsabilité dans un accident de moto La détermination de la responsabilité après un accident de moto représente un enjeu majeur qui influencera directement le montant de l'indemnisation. Cette phase initiale mobilise plusieurs acteurs et requiert une démarche méthodique pour établir les faits avec précision. Le recueil des preuves et témoignages sur les lieux Immédiatement après l'accident, la collecte de preuves…

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    Les familles recomposées face à la législation : guide des droits des beaux-parents

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    22 juillet 2025
  • Actualité juridique

    Les familles recomposées face à la législation : guide des droits des beaux-parents

    25 juillet 2025 /

    La France compte environ 2 millions de familles recomposées, représentant une part notable de la population. Cette configuration familiale, où des enfants vivent avec un parent biologique et son nouveau conjoint, soulève des questions juridiques particulières. Le cadre légal français, encore en évolution sur ce sujet, définit les possibilités et limites des droits des beaux-parents vis-à-vis des enfants de leur conjoint. Le statut juridique du beau-parent en France En France, aucun statut juridique spécifique n'est attribué aux beaux-parents. Cette absence de reconnaissance légale formelle touche près de 12% des adultes français, soit tous ceux qui vivent au quotidien avec les enfants de leur conjoint. Dans l'organisation familiale actuelle, seuls les…

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    Les multiples atouts d’un logiciel juridique premium

    12 mars 2024
  • Actualité juridique

    Tout savoir sur l’immatriculation au Registre National des Entreprises

    22 juillet 2025 /

    L’immatriculation d’une entreprise représente une étape fondamentale dans la création d’une structure professionnelle en France. Depuis le 1er janvier 2023, le Registre National des Entreprises (RNE) est devenu l’organisme central qui recense toutes les activités économiques du territoire, qu’elles soient commerciales, artisanales, libérales ou agricoles. Cette centralisation facilite les démarches administratives tout en garantissant la transparence des informations. Les étapes d’immatriculation au Registre National des Entreprises L’inscription au RNE constitue une obligation légale pour toute entreprise exerçant sur le territoire français. Cette formalité atteste de l’existence juridique de la structure et lui permet d’obtenir son numéro Siren et Siret, indispensables pour débuter son activité. Le processus s’effectue désormais via le…

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    Les autorisations administratives requises pour travaux sur l’espace public

    6 mars 2020
  • Actualité juridique

    Les alarmes exterieures interdites : Comprendre les reglementations et les alternatives légales pour protéger votre domicile

    10 juillet 2025 /

    La protection de votre domicile représente une préoccupation majeure, mais les moyens mis en œuvre doivent respecter les lois en vigueur. En France, l'installation d'alarmes extérieures fait l'objet d'une réglementation spécifique que tout propriétaire doit connaître avant de faire son choix. Entre nuisances sonores et cadre légal strict, il existe un équilibre à trouver pour garantir votre sécurité sans enfreindre la loi. Cadre juridique des alarmes extérieures en France La France ne dispose pas d'une législation nationale uniforme concernant les alarmes extérieures. Ce sont les autorités locales – préfets et maires – qui déterminent les règles applicables sur leur territoire. Cette décentralisation réglementaire crée une mosaïque de normes variables selon…

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    Le kbis, un element indispensable aux demarches pour votre societe

    7 juillet 2025 /

    Le kbis représente un document officiel d’une grande valeur pour toute entreprise en France. Ce document, délivré par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), constitue la véritable carte d’identité de votre société et vous accompagne dans de nombreuses démarches administratives tout au long de la vie de votre entreprise. Les informations contenues dans l’extrait kbis L’extrait kbis regroupe un ensemble de données précises qui certifient l’existence légale d’une entreprise. Ce document officiel contient des renseignements variés qui permettent d’identifier formellement une société commerciale ou une entreprise individuelle auprès des différents partenaires économiques et administrations. Les données d’identification de l’entreprise L’extrait kbis présente toutes les informations fondamentales qui caractérisent…

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    4 juin 2025 /

    La formation professionnelle représente un engagement majeur pour les entreprises françaises. Les dispositions légales définissent un cadre strict quant aux responsabilités des employeurs dans ce domaine. L'adaptation des compétences, la sécurité au travail et le développement professionnel des salariés forment les trois piliers de cette obligation. Le cadre légal des obligations de formation Le Code du travail établit des règles précises sur la formation professionnelle. L'employeur assume la responsabilité d'assurer l'adaptation des salariés à leur poste et de garantir le maintien de leurs capacités professionnelles. Les textes réglementaires sur la formation professionnelle L'article L.6321-1 du Code du travail impose aux entreprises la mise en place d'actions de formation pour leurs…

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    La question du paiement des frais d’avocat après une victoire judiciaire soulève de nombreuses interrogations pour les personnes engagées dans une procédure. Les règles varient selon la nature du contentieux et les décisions du tribunal. La répartition des frais d’avocat après une décision favorable Une procédure judiciaire implique différents coûts qu’il faut anticiper, qu’il s’agisse d’une affaire civile, pénale ou administrative. La partie gagnante espère naturellement un remboursement intégral des sommes engagées. Les différents types de frais judiciaires à considérer Les frais de justice se composent de plusieurs éléments distincts. Comme l’explique Maître Louis Pierot, spécialiste du droit des affaires au barreau de Lyon, les dépenses peuvent inclure les droits…

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    Le dispositif fiscal Monument Historique représente une stratégie remarquable pour valoriser votre patrimoine tout en participant à la préservation du patrimoine architectural français. Cette approche fiscale permet aux investisseurs de conjuguer défiscalisation et acquisition d'un bien d'exception. Les mécanismes du dispositif fiscal monument historique Le dispositif Monument Historique, créé en 1913, offre des opportunités uniques pour les contribuables souhaitant investir dans des biens immobiliers d'exception tout en bénéficiant d'avantages fiscaux substantiels. La déduction intégrale des travaux de rénovation Les propriétaires peuvent déduire 100% des travaux d'entretien et de réhabilitation de leurs revenus imposables. Cette disposition fiscale s'applique sans plafonnement, ce qui la rend particulièrement attractive pour les contribuables fortement imposés.…

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    Le dépôt de plainte pour faux documents représente une procédure judiciaire spécifique visant à sanctionner la falsification et l'utilisation de documents contrefaits. Cette démarche s'inscrit dans un cadre légal strict, nécessitant une compréhension claire des éléments constitutifs de l'infraction. La définition juridique des faux documents La falsification documentaire constitue une infraction pénale caractérisée par l'altération frauduleuse d'un écrit. Cette action modifie la valeur probante du document original dans le but d'en tirer un avantage indu. Les différents types de documents concernés Les documents susceptibles de faire l'objet d'une falsification englobent les écrits administratifs comme les cartes d'identité ou les permis de conduire, les actes authentiques tels que les testaments et…

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