Les avantages d’un examen de controle de conformite fiscale

Depuis quelques années, de nombreuses solutions sont adoptées par de plus en plus d’entreprises en quête de progrès. Dans le lot, figure de justesse l’examen de contrôle de conformité fiscale ou ECF en abrégé. C’est un dispositif grâce auquel un professionnel valide l’organisation fiscale et comptable d’une entreprise. Bien que généralement méconnue du grand public, l’ECF présente plusieurs avantages dont les principaux sont élucidés dans cet article.

Limiter les contrôles fiscaux

Il faut d’abord préciser que l’examen de conformité fiscale est une procédure qui se déroule de façon annuelle. Elle consiste concrètement à émettre une déclaration sur l’état de l’entreprise. Plus de détails sur l’examen de conformité fiscale ici.

Laquelle déclaration notifie que l’entreprise auditée s’est conformée aux dix points du contrôle précis. Ce faisant, lorsqu’il est positif, l’ECF permet à l’administration de savoir que chacun de ces points a été examiné par un expert-comptable. 
Pour rappel, les dix points spécifiques à l’examen de contrôle de conformité fiscale sont inscrits dans un texte qui est pris en compte lors de l’opération.

Ainsi, l’administration fiscale va se convaincre du fait que la comptabilité de l’entreprise est conforme aux exigences des services fiscaux.
Par conséquent, les contrôles fiscaux qui se déroulent sans cesse au point de déclencher le stress chez certains entrepreneurs vont être limités, voire même éloignés. 

En outre, l’ECF permet de confirmer que les ressources éventuelles de redressement sont très faibles chez l’entreprise auditée. Cependant, plusieurs critères sont suivis de près par l’expert-comptable.
Celui-ci, avant d’apposer sa signature sur ce document, doit en amont contrôler et valider l’un et l’autre des critères spécifiques suivants :

• La tenue-compte
• Les justificatifs
• Les procédures

Absence de pénalités

Sur l’initiative de l’administration fiscale, un contrôle est réalisé par l’expert-comptable. Le cas échéant, lorsque celui-ci fait mention d’un redressement fiscal, l’entreprise est exposée à de nombreuses pénalités.

Ainsi, de gré ou de force, elle doit payer ces pénalités et même les intérêts de retard. D’où l’importance de procéder à un examen de la conformité fiscale.
En effet, même lorsque l’entreprise fait l’objet d’un redressement fiscal sur un des dix points indiqués dans les textes, elle est exemptée du paiement des pénalités et intérêts de retard.

Ce qui constitue un réel avantage pour limiter les dépenses au sein de l’entreprise et réaliser d’importantes économies. De surcroît, elle peut bénéficier d’un remboursement des horaires.
C’est-à-dire celles relatives à ce point d’audit facturé par les services fiscaux. Au regard de ceci, on peut se convaincre sur le fait que l’examen de contrôle de conformité fiscale ECF est un intérêt financier pour l’entreprise.

Les points d’analyse de l’ECF

En plus des avantages précédemment énumérés, l’examen de contrôle de conformité fiscale est aussi un dispositif qui permet de corriger les éléments de l’organisation de l’entreprise.

Ceux-ci ne correspondent plus ou moins aux dispositions fiscales existantes et sont étroitement surveillés par les autorités fiscales. Cela permet à l’entreprise en erreur de savoir limiter ses risques fiscaux.

Comme annoncé plus haut, dix points sont contrôlés lors de la procédure de l’ECF et sont d’ailleurs mentionnés dans les textes en vigueur. Ces points sont regroupés en trois catégories à savoir :

• Le logiciel de production comptable
• Les documents témoignant des écritures comptables
• Le respect des règles fiscales

Ces derniers doivent être analysés et validés par le professionnel avant que l’ECF ne soit signé.

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