Comment obtenir une nouvelle carte grise ?
Le certificat d’immatriculation constitue un document indispensable qu’un automobiliste doit posséder pour avoir l’autorisation de circuler légalement sur les voies publiques. Il est obligé d’effectuer une demande de duplicata en situation de perte de ce document. Quelques démarches sont à effectuer afin d’obtenir un nouvel certificat d’immatriculation.
Généralité concernant la demande de duplicata
Selon le code de la route, tous les conducteurs peuvent faire une demande de duplicata de leur carte grise lorsque cette dernière est volée, détériorée ou perdue. Les titulaires peuvent rouler pendant trente jours avec un document provisoire téléchargé après leur demande ou avec leur déclaration, en attendant d’obtenir un duplicata de carte grise. Pour les voitures achetées en leasing ou en crédit-bail, les certificats d’immatriculation sont en général au nom des organismes financiers, les automobilistes doivent leur signaler la détérioration, le vol et la perte de leur certificat d’immatriculation. Ces organismes prennent en charge l’accomplissement des démarches administratives relatives aux demandes de duplicatas de certificats d’immatriculation. Pourtant, ils peuvent transmettre aux automobilistes une sorte de mandat afin de leur permettre de faire eux-mêmes la démarche de manière directe sur le site officiel ou de s’adresser à une agence habilitée.
Certains établissements ou garages sont capables de proposer un accompagnement. En cas de détérioration, de vol ou de perte, les demandeurs doivent payer une redevance d’acheminement, une taxe de gestion et une taxe régionale. Pour les voitures FNI, ils ne paient que la redevance. Aussi lorsqu’il s’agit de voitures propres, les demandeurs peuvent bénéficier d’une exonération selon le conseil régional.
Les étapes à suivre pour demander un duplicata
Il est possible de demander des duplicatas de certificats d’immatriculation perdus, volés ou abîmés de manière directe sur Internet. Cela donne la possibilité aux demandeurs de tirer parti de quelques avantages importants. Ces derniers reposent sur les avantages de la dématérialisation qui permet de bénéficier d’une rapidité, d’une praticité et d’un gain de temps. Grâce à la dématérialisation des démarches de demande de carte grise, les automobilistes ne sont plus obligés de se rendre physiquement en services de l’administration préfectorale pour demander un certificat d’immatriculation. La fermeture du service de préfecture dédiés aux cartes grises a été appliqué depuis 2017. Désormais, ils peuvent remplir le formulaire de demande du duplicata ou de déclaration de vol ou de perte de certificat d’immatriculation directement sur le site officiel. Les demandeurs sont obligés de réaliser les démarches auprès d’un prestataire agréé ou de façon directe sur un site officiel ou habilité.
Pour déclarer une perte de son document, un propriétaire doit fournir certaines pièces justificatives comme un formulaire rempli, une attestation de sa dernière vérification technique et des justificatifs de domicile et d’identité. Ces documents doivent être scannés pour les dématérialiser et les transformer en documents numériques. Cela permet de les envoyer directement en ligne. Pour ceux qui ne disposent pas d’un matériel pour faire la numérisation, la préfecture peut mettre à disposition un point d’accueil numérique. En général, il est recommandé de faire les démarches relatives à la perte de certificat d’immatriculation. Le délai est généralement de trente jours.
