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Les démarches à suivre en cas de décès d’un proche
Devant les faits d’une disparition d’un proche, il est normal que vous ne sachiez plus quoi penser, ni quelle démarche faire. Pour vous aider dans ce moment de peine et réaliser malgré tout les formalités, vous trouverez ci-dessous les démarches importantes à suivre en cas de perte d’un être proche. Dans les 24 heures qui suivent le décès, vous devez établir un certificat de décès, si la personne s’est éteinte dans un milieu hospitalier, c’est le médecin qui s’en charge. Dans le cas où la personne est morte chez elle, il faut appeler un médecin pour faire une déclaration officielle du décès. Si lors de son vivant, la personne s’est…
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Les annonces légales au meilleur prix chez JAL
Les annonces légales sont une tradition intemporelle qui agit comme un canal de communication accessible entre le grand public, les particuliers, les entreprises et le gouvernement. Ces annonces légales sont très souvent publiées à travers un canal en particulier que sont les journaux (papier), qui fournissent donc une plate-forme règlementée, de diffusion d’informations pertinentes susceptibles d’affecter la communauté locale. Aujourd’hui les annonces peuvent se faire sur le net par le biais des entreprises spécialisées, qui servent de canal pour un journal d’annonces légales. Pour bénéficier du meilleur service, voici le site pour poster l’annonce légale en ligne. Ce sont des services qui sont prédéfinis que vous choisissez en fonction des…
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Qui peut avoir accès aux documents administratifs?
En administration, la confidentialité est de rigueur pour la sécurité dans les échanges d’informations. Tout le monde en effet n’est pas autorisé à entrer en possession de n’importe quels documents administratifs ne serait-ce que pour un instant. Cependant, depuis la loi de 1978, tout citoyen a le droit d’accéder à des documents administratifs. Toutefois, le fait d’avoir accès à un document administratif ne veut pas nécessaire dire qu’on a le droit de tout avoir et voir. Qui a accès et à quoi? Avec la loi du 17 Juillet 1978, tout le monde peut avoir accès à certains documents administratifs. Pourquoi certains? En effet, vous ne pouvez avoir accès à un…