L’extrait K-bis, ce qu’il faut savoir

L’extrait K, aussi appelé Kbis est la preuve de l’immatriculation de l’entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). C’est un document très utile dans diverses situations comme l’ouverture d’un compte bancaire professionnel ou l’achat de matériels utiles pour l’entreprise auprès des fournisseurs. L’extrait K-Kbis transmis aux administrations ne doit pas dépasser les 3 mois. Il faut savoir que depuis novembre 2021, joindre un extrait K-Kbis pour un accomplissement de certaines démarches administratives (candidature à un marché public, demande d’une autorisation pour une exploitation commerciale, demande d’une ouverture de procédure de redressement judiciaire, …) n’est plus nécessaire. La communication d’un numéro Siren est suffisante. Ce numéro offre aux administrations les données de l’entreprise dans son ensemble sur le site web Annuaire des entreprises.

Explication sur l’extrait K-bis et son obtention

L’extrait K-bis offre un renseignement concernant l’activité d’une entreprise. Il regroupe les mentions qui sont portées au RCS. Entre autre, l’extrait K-bis est la carte d’identité d’une entreprise. Il est l’unique document qui atteste de façon officielle que l’entreprise est légale. L’extrait Kbis donne des informations qui sont essentielles comme le numéro d’identification, la dénomination sociale, le capital de l’entreprise, les dirigeants, l’adresse, l’activité que l’entreprise pratique ou encore l’existence d’un redressement s’il y en a. L’extrait K-bis est la preuve de l’existence juridique de la société ainsi que sa légalité. Et c’est le greffier qui est chargé de tenir le registre du commerce et de contrôler les éventuelles déclarations qui sont faites à l’entreprise. La modification d’une information de l’extrait K-bis doit être annoncé au greffe du tribunal de commerce au plus tard dans le mois qui suit l’évènement. Le document est par conséquent actualisé. Quant aux personnes qui peuvent l’obtenir, ce sont tous les dirigeants qui ont le droit de demander de façon gratuite un extrait K-bis numérique pour leur entreprise ou leur société commerciale, l’extrait de K-bis (en ligne). Il est important de savoir que toutes les personnes, même si elles ne sont pas chefs d’entreprise, peuvent demander un extrait K ou K-bis pour n’importe quelle entreprise immatriculée en France, mais dans ce cas, la démarche est payante.

Demande d’un extrait K-bis en ligne

L’obtention de l’extrait K-bis en ligne est tout à fait possible grâce à l’évolution technologique, plus précisément internet. Comment obtenir un extrait K-bis en ligne ? L’extrait K-bis est la preuve qu’un entrepreneur est bien inscrit au registre du commerce et des sociétés. C’est donc la preuve que l’entreprise existe légalement. Ce document peut être demandé en ligne de manière gratuite. La demande peut être effectuée par le chef d’entreprise. Ce dernier doit créer un compte sur le site web monidenum.fr. Une fois cette démarche effectuée, il peut se connecter à son espace personnel en ligne sur la plateforme grâce à son identifiant pour l’obtention de son extrait K-bis numérique. La demande en ligne peut également se faire par d’autres personnes, mais est payante. Effectuer une demande d’extrait K-bis en ligne représente beaucoup d’avantages, car il n’est pas nécessaire de se déplacer, vous faites donc une économie de temps et d’énergie. C’est pour cela que la plupart des gens effectuent leur demande en ligne.

Demande d’un extrait K-bis sur place

Effectuer une demande d’extrait K-bis auprès du tribunal de commerce est possible. Pour un cas général, le dirigeant ou les autres personnes autres que ce dernier peut effectuer une demande d’extrait K-bis pour n’importe quelle entreprise qui est immatriculée en France. Il est conseillé de s’adresser au greffe du tribunal du commerce pour effectuer la demande. L’extrait doit être délivré et certifié par le greffier. Pour une demande en Alsace-Moselle, il est nécessaire de s’adresser à la chambre commerciale du tribunal judiciaire pour effectuer la demande. Tout le monde peut effectuer la demande, mais doit se faire par la dénomination sociale, le nom de la société ou encore par le numéro de Siren. Et l’extrait K-bis est remis et certifié par le greffier. En Guadeloupe, Guyane ou Martinique, la démarche se fait de la même façon. Pour la demande d’extrait K-bis sur place, il faut savoir que c’est payant. Quant aux coûts, vous pouvez vous renseigner directement au tribunal. Comparée à la démarche en ligne, cette demande sur place nécessite beaucoup de patience.

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